La France privilégie plusieurs secteurs d'activités et "exceptions culturelles" : Découvrez les aides liées à votre secteur !
36% du montant total des aides publiques aux entreprises, soit 20 milliards d'euros sont consacrés à une ventilation sectorielle. (cf Rapport sur les aides publiques aux entreprises - janv 2007)
Type de projets :
Tous les types de projets sont subventionnables : Création ou reprise, innovation, investissement, préservation de l'environnement, recutement, formation.
Les critères d'éligibilité sont en fonction du secteur d'activité.
Bénéficiaires :
Les secteurs aidés sont :
Forme des aides :
* Apport financier : subventions, avances remboursables, primes, apport en fonds propres, capital risque.
* Conseils et Formations.
* Exonérations de charge : sociale et fiscale.
* Prêts et garanties : prêts sans intérêts où à taux réduits, garanties bancaires.
* Autres : bourses et concours.
Mécanique des aides :
Toutes ces aides sont soumises à des finalités politiques et des règles financières.
