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Pour améliorer votre qualité de vie : Préservez l'environnement !
Chaque année un budget de 631 millions d'euros est consacré par l'Etat pour l'export.(cf Rapport sur les aides publiques aux entreprises - janv 2007) |
Type de projets :
* Identification des enjeux et définition des étapes pour une démarche environnementale par un prestataire (pré-diagnostic, diagnostic, étude de faisabilité).
* Investissement permettant des économies globales d'énergie.
* Modification d'installations permettant des économies globales d'énergie où l'utilisation d'énergies renouvelables.
* Gestion des déchets
* Aide à l’acquisition de véhicules automobiles fonctionnant au moyen d’énergies peu polluantes.
* Création de poste dans le domaine de l'environnement
* Projets innovants pour l'amménagement du territoire, la gestion de l'eau, les incidences des activités économiques, la gestion des déchets, la politique de produits intégrés.
Ce type de projets est éligible à des aides et subventions.
Bénéficiaires :
Tous types de structures :
* Autorités locales ou régionales,
* Grandes entreprises,
* Centres de formation,
* Fédérations et syndicats,
* Administrations et états,
* Agences et chambres,
* PME,
* Universités, ...
Forme des aides :
* Apport financier : subventions, avances remboursables, primes, apport en fonds propres, capital risque.
* Conseils et Formations.
* Exonérations de charge : sociale et fiscale.
* Prêts et garanties : prêts sans intérêts où à taux réduits, garanties bancaires.
* Autres : bourses et concours.
Mécanique des aides :
Les aides sont attribués en fonction de la démonstration d'un réel impact positif sur l'environnement.
Toutes ces aides sont soumises à des finalités politiques et des règles financières.
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