Pour améliorer votre compétitivité : Innovez !
Chaque année un budget de 1 926 millions d'euros est consacré par l'Etat aux entreprises innovantes. (cf Rapport sur les aides publiques aux entreprises - janv 2007).
Type de projets :
* Les dépenses retenues couvrent la conception et la définition du projet, les études de faisabilité, la recherche de partenaires, les frais de propriété industrielle, la réalisation d'un prototype, d'une pré-série...
* Les activités de développement pré-concurrentiel, la recherche industrielle et/ou fondamentale.
* Les dépenses d'investissement immatériel et matériel.
* Les dépenses d'investissement dans un réseau Intranet ou Extranet
* Les dépenses de personnel en R&D : vous employez ou planifier d'employer des ingénieurs diplômés
* Études de filière (groupements professionnels)
* Diagnostics et expertises dans une démarche collective (qualité et sécurité,…)
Ce type de projets est éligible aux aides et subventions.
Bénéficiaires :
Tous types d'entreprises innovantes :
PME, Entreprises industrielles, commerciales, agricoles, certaines assoc. loi 1901
Forme des aides :
* Apport financier : subventions, avances remboursables, primes, apport en fonds propres, capital risque.
* Conseils et Formations.
* Exonérations de charge : sociale et fiscale.
* Prêts et garanties : prêts sans intérêts où à taux réduits, garanties bancaires.
* Autres : bourses et concours.
Mécanique des aides :
Les aides sont issus de fonds publics et de fondations privées au niveau européen, national, régional et même local.
Toutes ces aides sont soumises à des finalités politiques et des règles financières.
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