ACTUALITES
 


 Création d'entreprise ou Reprise d'entreprise -
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 Projet de simplification du crédit impôt recherche -
Une nouvelle version du crédit impôt recherche sera proposée au Parlement dans le cadre du PLF 2008.


 Bruxelles relève le seuil de la règle de « minimis » -
Le plafond passe de 100 000 à 200 000 € sauf pour le transport routier pour lequel celui-ci est inchangé.


 Modification de la procédure de demande d'Accre -
La procédure de demande d'exonération de cotisations sociales au titre de l'Accre sera modifiée à compter du 1er décembre 2007


 Rapport sur les aides publiques transmis au gouvernement -
L'ensemble des aides publiques aux entreprises représente près de 65 milliards d'Euros.
 
 


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